LegalizeHistorique des réformes
15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel (TRADUCTION)
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2005-09-09
15 JUILLET 2005. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant
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