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Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 16-10-2006) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2005 et mise à jour au 16-10-2006)

1 version · 2005-12-30
2005-12-30
23 DECEMBRE 2005. - Décret contenant le budget des Voies et Moyens d
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