Legalize / Belgique / 20 JUILLET 2005. - Décret portant assentiment à l'avenant [du 15 août 2002] à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale / Historique

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20 JUILLET 2005. - Décret portant assentiment à l'avenant [du 15 août 2002] à l'accord de coopération du 4 juillet 2000 conclu entre l'Etat fédéral, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale

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2005-08-05

20 JUILLET 2005. - Décret portant assentiment à l'avenant [du 15 aoû

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