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Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local

1 version · 2005-12-30
2005-12-30
15 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relat
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