Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 01-09-2015) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-03-2006 et mise à jour au 01-09-2015)

3 versions · 2006-03-06

2007-04-05

20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l

Voir les changements Texte à cette date

2006-10-25

20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l

Voir les changements Texte à cette date

2006-03-06

20 DECEMBRE 2005. - Loi contenant le Budget général des dépenses pou

version originale Texte à cette date