Legalize / Belgique / 11 JUILLET 2006. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 05-04-2007) / Historique

Historique des réformes

11 JUILLET 2006. - Loi contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2006. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2006 et mise à jour au 05-04-2007)

1 version · 2006-10-25

2006-10-25

11 JUILLET 2006. - Loi contenant le premier ajustement du Budget gén

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