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Legalize / Belgique / 18 MAI 2006. - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe / Historique

Historique des réformes

18 MAI 2006. - Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe

1 version · 2006-06-20
2006-06-20
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