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30 DECEMBRE 2005. - Loi portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles
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· 2006-03-01
2006-03-01
30 DECEMBRE 2005. - Loi portant assentiment de la Convention du 4 av
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