Legalize / Belgique / 10 MAI 2006. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005 / Historique

Historique des réformes

10 MAI 2006. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005

1 version · 2006-11-03

2006-11-03

10 MAI 2006. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Roya

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