LegalizeHistorique des réformes
16 JUIN 2006. - Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur. (NOTE: DCFR 2022-11-17/07, art. 5 et 6, 013; En vigueur : 14-09-2023, modifient art.5 et 9)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2006 et mise à jour au 12-09-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.