LegalizeHistorique des réformes
20 AVRIL 2006. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
20 AVRIL 2006. - Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.