Legalize / Belgique / 20 AVRIL 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française / Historique

Historique des réformes

20 AVRIL 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

1 version · 2006-05-23

2006-05-23

20 AVRIL 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopératio

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