Historique des réformes

29 JUIN 2006. - [Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement du culte islamique]. <Erratum, voir M.B. 18-07-2006, p. 35723>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2013 et mise à jour au 23-12-2021)

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29 JUIN 2006. - [Ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnem
2006-07-07
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