LegalizeHistorique des réformes
20 JUILLET 2006. - Ordonnance relative à l'élaboration du rapport sur l'état de la pauvreté dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2024 et mise à jour au 09-02-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.