Legalize / Belgique / 1er JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005 / Historique

Historique des réformes

1er JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la Roumanie, signé à Bruxelles le 25 mai 2005

1 version · 2006-08-14

2006-08-14

1er JUIN 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopératio

version originale Texte à cette date