LegalizeHistorique des réformes
30 JANVIER 2006. - Décret tendant à prévenir les dommages sanitaires lors de la pratique sportive (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2006 et mise à jour au 02-05-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.