Legalize / Belgique / 13 MARS 2006. - Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION) / Historique

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13 MARS 2006. - Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION)

1 version · 2006-04-10

2006-04-10

13 MARS 2006. - Décret portant assentiment à la convention de l'UNES

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