29 MAI 2006. - Décret portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)

Article 1. A l'article 1er du décret du 13 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2006, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

2006

-

Credits non dissocies 153.500

Credits dissocies :

credits d'engagements 14 006

credits d'ordonnancement 11 084

Ces crédits budgétaires sont repris dans les tableaux figurant aux annexes Ia) et Ib), par division organique, programme et allocation de base.

Article 2. A l'article 2 du même décret, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(en milliers d'euros)

Solde au Recettes Credits Solde au

01.01.2006 2006 variables 31.12.2006

2006

Fonds budgetaires 1 081 4 691 3 174 2 598

La liste détaillée des fonds budgétaires figure à l'annexe Ic).

Article 3. A l'article 12 du même décret, les allocations de base suivantes sont ajoutées :

Division organique 40 - Jeunesse, education populaire et formation des

adultes, culture, sport, tourisme

Programme 13 - Culture

40 13 35.50 Subventions en faveur d'organisations etrangeres de

droit prive dans le cadre de projets europeens

Programme 16 - Sport

40 16 74.22 Acquisition de materiel dans le domaine du sport

A l'article 12 du même décret, le libellé de l'allocation de base suivante est modifié :

Division organique 50 - Famille, personne agees, sante et affaires sociales

Programme 11 - Famille et personnes agees

50 11 33.10 Subventions pour l'accueil extrascolaire

Article 4. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2006.

Adopté par le Parlement de la Communauté germanophone.

Donné à Eupen, le 29 mai 2006.

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il publié au Moniteur belge.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux,

K.-H. LAMBERTZ

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,

B. GENTGES

Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,

O. PAASCH

Le Ministre de la Culture et des Médias, de la Protection des Monuments, de la Jeunesse et des Sports,

Mme I. WEYKMANS

ANNEXE.

Article N. Tableaux budgétaires.

(Tableaux non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 07-09-2006, p. 45458-45484).