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Legalize / Belgique / 30 OCTOBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

30 OCTOBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, faite à Paris le 20 octobre 2005 (TRADUCTION)

1 version · 2007-01-04
2007-01-04
30 OCTOBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention sur la
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