LegalizeHistorique des réformes
9 DECEMBRE 2005. - Décret relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-2006 et mise à jour au 08-08-2025)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.