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Legalize / Belgique / 20 JANVIER 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

20 JANVIER 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus, en ce qui concerne la suppression de la condition d'âge pour les membres des organes d'administration (TRADUCTION)

1 version · 2006-02-17
2006-02-17
20 JANVIER 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif
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