Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION)

1 version · 2006-02-13

2006-02-13

23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 13 juillet 2001 po

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