Historique des réformes

23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes (TRADUCTION)

1 version · 2006-02-16
2006-02-16
23 DECEMBRE 2005. - Décret modifiant le décret du 14 février 2003 po
version originale Texte à cette date