Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2005. - Décret portant introduction de la notion de " camionnette " dans le titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2005. - Décret portant introduction de la notion de " camionnette " dans le titre II du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (TRADUCTION)

1 version · 2006-02-16

2006-02-16

23 DECEMBRE 2005. - Décret portant introduction de la notion de " ca

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