Legalize / Belgique / 27 JANVIER 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général (TRADUCTION) / Historique

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27 JANVIER 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2005 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux spécifiques décrétaux pour l'enseignement secondaire général (TRADUCTION)

1 version · 2006-02-21

2006-02-21

27 JANVIER 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flam

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