Legalize / Belgique / 23 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

23 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978 (TRADUCTION)

1 version · 2006-02-21

2006-02-21

23 DECEMBRE 2005. - Décret portant assentiment au Protocole de 1997

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