Legalize / Belgique / 10 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

10 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, fait à Paris le 17 octobre 2003 (TRADUCTION)

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2006-03-14

10 FEVRIER 2006. - Décret portant assentiment à la convention pour l

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