Legalize17 MARS 2006. - Décret convertissant de la Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2022 et mise à jour au 06-05-2022)
[Abrogé] 2022-01-21/23, art. 194, 002; En vigueur : 01-06-2022>
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