Legalize / Belgique / 21 AVRIL 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence des Informations géographiques de la Flandre) et modifiant divers décrets (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 19-06-2007) / Historique

Historique des réformes

21 AVRIL 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen" (Agence des Informations géographiques de la Flandre) et modifiant divers décrets (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-05-2006 et mise à jour au 19-06-2007)

1 version · 2006-05-12

2006-05-12

21 AVRIL 2006. - Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 portant cr

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