Legalize / Belgique / 21 AVRIL 2006. - Décret portant adaptations décrétales au sein du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 29-01-2010) / Historique

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21 AVRIL 2006. - Décret portant adaptations décrétales au sein du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 29-01-2010)

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