LegalizeHistorique des réformes
21 AVRIL 2006. - Décret portant adaptations décrétales au sein du domaine politique de la Mobilité et des Travaux publics suite à la politique administrative (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-06-2006 et mise à jour au 29-01-2010)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.