Legalize / Belgique / 7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (TRADUCTION) / Historique

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7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à la Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection, faite à Montréal le 1er mars 1991 (TRADUCTION)

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2006-08-30

7 JUILLET 2006. - Décret portant assentiment à la Convention sur le

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