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Legalize / Belgique / 30 JUIN 2006. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

30 JUIN 2006. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION)

1 version · 2006-10-16
2006-10-16
30 JUIN 2006. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la
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