LegalizeHistorique des réformes
7 JUILLET 2006. - Décret portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-09-2006 et mise à jour au 30-01-2019)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.