Legalize / Belgique / 14 JUILLET 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017) / Historique

Historique des réformes

14 JUILLET 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2006 relatif à l'organisation de projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 13-02-2017)

1 version · 2006-11-08

2006-11-08

14 JUILLET 2006. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flam

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