Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO relative à la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur dans la Région européenne, établie à Lisbonne, le 11 avril 1997 (TRADUCTION) / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe et de l'UNESCO relative à la reconnaissance des diplômes de l'enseignement supérieur dans la Région européenne, établie à Lisbonne, le 11 avril 1997 (TRADUCTION)

1 version · 2007-01-18

2007-01-18

15 DECEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention du Co

version originale Texte à cette date