Legalize / Belgique / 2 FEVRIER 2006. - Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit / Historique

Historique des réformes

2 FEVRIER 2006. - Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne, ainsi que l'article 1erbis, §§ 5, 6 et 7, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit

1 version · 2006-02-13

2006-02-13

2 FEVRIER 2006. - Décret modifiant les articles 1erbis et 6 du décre

version originale Texte à cette date