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Legalize / Belgique / 16 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle / Historique

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16 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 mai 2005 conclu entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle

1 version · 2006-03-29
2006-03-29
16 MARS 2006. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération
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