LegalizeHistorique des réformes
10 MARS 2006. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés
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2006-04-26
10 MARS 2006. - Décret modifiant le décret du 27 février 2003 organi
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