Legalize / Belgique / 21 AVRIL 2006. - Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française / Historique

Historique des réformes

21 AVRIL 2006. - Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

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2006-05-31

21 AVRIL 2006. - Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à

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