Legalize / Belgique / 10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992 / Historique

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10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention portant création de l'Institut international des Ressources phytogénétiques, adoptée à Rome le 9 octobre 1991 et signée par la Belgique le 9 octobre 1992

1 version · 2006-11-28

2006-11-28

10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention porta

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