Legalize / Belgique / 10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005 / Historique

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10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, adoptée le 20 octobre 2005 et faite à Paris le 9 décembre 2005

1 version · 2006-11-28

2006-11-28

10 NOVEMBRE 2006. - Décret portant assentiment à la Convention UNESC

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