Legalize / Belgique / 12 JANVIER 2007. - Loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2007 et mise à jour au 31-12-2013) / Historique

Historique des réformes

12 JANVIER 2007. - Loi visant au contrôle de l'application des résolutions de la conférence mondiale sur les femmes réunie à Pékin en septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques fédérales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2007 et mise à jour au 31-12-2013)

1 version · 2007-02-13

2007-02-13

12 JANVIER 2007. - Loi visant au contrôle de l'application des résol

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