Legalize / Belgique / 9 JANVIER 2007. - Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 04-07-2016) / Historique

Historique des réformes

9 JANVIER 2007. - Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-2007 et mise à jour au 04-07-2016)

1 version · 2007-01-23

2007-01-23

9 JANVIER 2007. - Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquis

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