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Legalize / Belgique / 3 JUIN 2007. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007 / Historique

Historique des réformes

3 JUIN 2007. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2007

1 version · 2007-09-18
2007-09-18
3 JUIN 2007. - Loi contenant le deuxième ajustement du budget généra
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