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Legalize / Belgique / 11 MAI 2007. - Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri / Historique

Historique des réformes

11 MAI 2007. - Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri

1 version · 2007-06-20
2007-06-20
11 MAI 2007. - Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concer
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