Legalize / Belgique / 1er AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes / Historique

Historique des réformes

1er AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 portant création de LA POSTE et modifiant la loi du 26 décembre 1956 sur le Service des Postes

1 version · 2007-05-14

2007-05-14

1er AVRIL 2007. - Loi modifiant la loi du 6 juillet 1971 portant cré

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