9 AVRIL 2007. - Loi relative à la découverte et à la protection d'épaves(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)

Texte en vigueur a fecha 2007-06-21

[Abrogé par] 2014-04-04/07, art. 20, 002; En vigueur : 01-06-2014>