Legalize26 AVRIL 2007. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2008 et mise à jour au 14-08-2014)
Texte en vigueur a fecha 2012-01-01
Aucune donnée disponible pour cette date.