LegalizeHistorique des réformes
26 AVRIL 2007. - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2008 et mise à jour au 14-08-2014)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.