Legalize11 MAI 2007. - Décret modifiant certaines dispositions en matière de titres requis et de titres jugés suffisants dans l'enseignement
CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives.
Article 1. Dans l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, les modifications suivantes sont introduites :
A l'article 9, sous la rubrique " 3. professeur de morale ", les termes " sciences morales " sont remplacés par le terme " philosophie ".
A l'article 9bis, il convient d'insérer après les termes " philologie classique " les termes " ou langues et littératures modernes et anciennes pour ce qui concerne la langue ancienne mentionnée au diplôme ".
A l'article 13septies, aux points 10° et 11°, il convient d'insérer entre les termes " groupe sciences économiques " et les termes " et groupe sciences commerciales " les termes suivants ", groupe sciences de gestion ".
Article 2. Dans l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux, pour la fonction de professeur de cours techniques (autres spécialités) et pour la fonction de professeur de pratique professionnelle (autres spécialités) dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les athénées royaux dont la langue de l'enseignement est la langue française, les modifications suivantes sont introduites :
A l'article 1er sous la rubrique : " 1. première langue, quatrième langue (si langue romane) ", il convient d'ajouter la mention suivante :
" - Uniquement pour la quatrième langue : le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (langues et littératures modernes - orientation générale), si la langue romane est mentionnée audit diplôme ";
A l'article 1er sous la rubrique : " 2. deuxième langue, troisième langue, quatrième langue (si langues germaniques) ", il convient d'ajouter la mention suivante :
" - le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (langues et littératures modernes - orientation générale), pour ce qui concerne la langue germanique mentionnée audit diplôme ";
A l'article 1er sous la rubrique : " 8. sciences économiques, algèbre financière " il convient d'insérer entre les termes " groupe sciences économiques " et les termes " et groupe sciences commerciales " les termes suivants ", groupe sciences de gestion ";
A l'article 2 sous la rubrique : " 6. spécialité commerciale ", il convient d'insérer entre les termes " groupe sciences économiques " et les termes " et groupe sciences commerciales " les termes suivants ", groupe sciences de gestion ".
Article 3. Dans l'arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour les fonctions de professeur de cours généraux, professeur de cours techniques et professeur de pratique professionnelle dans l'enseignement secondaire supérieur dispensé dans les instituts techniques de l'Etat dont la langue de l'enseignement est la langue française, les modifications suivantes sont introduites :
A l'article 1er, sous la rubrique : " 1. première langue, quatrième langue (si langue romane) ", il convient d'ajouter la mention suivante :
" - Uniquement pour la quatrième langue : le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (langues et littératures modernes - orientation générale), si la langue romane est mentionnée audit diplôme ";
A l'article 1er, sous la rubrique : " 2. deuxième langue, troisième langue, quatrième langue (si langues germaniques) ", il convient d'ajouter la mention suivante :
" - le diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur (langues et littératures modernes - orientation générale), pour ce qui concerne la langue germanique mentionnée audit diplôme ";
A l'article 1er, sous la rubrique : " 8. sciences économiques, algèbre financière " il convient d'insérer entre les termes " groupe sciences économiques " et les termes " et groupe sciences commerciales " les termes suivants ", groupe sciences de gestion ";
A l'article 3, sous la rubrique : " 6. spécialité commerciale ", il convient d'insérer entre les termes " groupe sciences économiques " et les termes " et groupe sciences commerciales " les termes suivants ", groupe sciences de gestion ".
Article 4. A l'article 11 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, les modifications suivantes sont introduites :
à la rubrique " A. Enseignement technique secondaire inférieur, point 1 professeur de cours généraux (1re, 2e, 3e, 4e langue si langues romanes, terminologie professionnelle), 1°, Groupe B, c), il convient d'insérer entre les termes " groupes philologie romane ou classique ou germanique " et les termes " groupe philosophie ou histoire ", les termes suivants " ou langues et littératures modernes -orientation générale avec mention de la langue romane à enseigner ";
à la rubrique " A. Enseignement technique secondaire inférieur, point 2 professeur de cours généraux (1re, 2e, 3e, 4e langue si langues germaniques, terminologie professionnelle), 2°, Groupe B, c), il convient d'insérer entre les termes " groupes philologie germanique " et les termes " ou sciences économiques " les termes suivants " ou langues et littératures modernes -orientation générale avec mention de la langue germanique à enseigner ou sciences de gestion ";
à la rubrique " A. Enseignement technique secondaire inférieur, point 2 professeur de cours généraux (1re, 2e, 3e, 4e langue si langues germaniques, terminologie professionnelle), 2°, Groupe B, f), il convient d'insérer entre les termes " groupe philologie germanique " et les termes " ou candidat traducteur - interprète " les termes suivants " ou langues et littératures modernes - orientation générale avec mention de la langue germanique à enseigner ";
à la rubrique " A. Enseignement technique secondaire inférieur, point 3 professeur de cours généraux (histoire, histoire et institutions sociales, histoire économique, problèmes d'actualités), Groupe B, b), il convient d'insérer entre les termes " groupes philologie romane ou classique ou germanique " et les termes ", groupes philosophie ou histoire " les termes suivants " ou langues et littératures modernes - orientation générale ";
à la rubrique " A. Enseignement technique secondaire inférieur, point 4 Professeur de cours généraux (mathématiques, arithmétique, algèbre, géométrie, trigonométrie, physique, éducation scientifique), Groupe B, d), il convient d'insérer après les termes " ou sciences commerciales " les termes suivants " ou sciences de gestion ";
à la rubrique " A. Enseignement technique secondaire inférieur, point 5 Professeur de cours généraux (sciences économiques, sciences commerciales, commerce, comptabilité, économie politique et commerciale, produits commerciaux, initiation à la vie économique), Groupe A, c), il convient d'insérer après les termes " ou sciences commerciales " les termes suivants " ou sciences de gestion ";
à la rubrique " A. Enseignement technique secondaire inférieur, point 6 Professeur de cours généraux (géographie, géographie économique, problèmes d'actualités), Groupe B, c), il convient d'insérer après les termes " sciences politiques et sociales " les termes suivants ", sciences de gestion ";
à la rubrique " A. Enseignement technique secondaire inférieur, point 9 professeur de morale, Groupe A, a) et b), il convient de remplacer les termes " sciences morales " par le terme " philosophie ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 1 professeur de cours généraux (1re, 3e, 4e langue si langues romanes, terminologie professionnelle) dans les établissements ayant le français comme langue de l'enseignement, Groupe A, a), il convient d'insérer après les termes " philologie germanique " les termes suivants ", langues et littératures modernes - orientation générale ou langues et littératures modernes et anciennes ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 1 professeur de cours généraux (1re, 3e, 4e langue si langues romanes, terminologie professionnelle) dans les établissements ayant le français comme langue de l'enseignement, Groupe B, c), il convient d'insérer entre les termes " groupes philologie romane " et les termes ", philosophie " les termes suivants ", langues et littératures modernes - orientation générale avec mention de la langue romane à enseigner ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 1 professeur de cours généraux (1re, 3e, 4e langue si langues romanes, terminologie professionnelle) dans les établissements ayant le français comme langue de l'enseignement, Groupe B, c), il convient d'insérer entre les termes " philologie classique " et les termes ", philologie germanique " les termes suivants ", langues et littératures modernes et anciennes ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 1 professeur de cours généraux (1re, 3e, 4e langue si langues romanes, terminologie professionnelle) dans les établissements ayant le français comme langue de l'enseignement, Groupe B, e), il convient d'insérer entre les termes " philologie romane ou classique " et les termes " ou philosophie " les termes suivants " ou langues et littératures modernes - orientation générale avec mention de la langue romane à enseigner ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 1bis professeur de cours généraux (2e, 3e, 4e langue si langues germaniques) dans les établissements ayant le français comme langue de l'enseignement, Groupe A, a), il convient d'insérer après les termes " ou sciences commerciales " les termes " ou sciences de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 1bis professeur de cours généraux (2e, 3e, 4e langue si langues germaniques) dans les établissements ayant le français comme langue de l'enseignement, Groupe A, c), il convient d'insérer entre les termes " groupes philologie germanique " et les termes ", sciences économiques " les termes suivants " ou langues et littératures modernes - orientation générale avec mention de la langue germanique à enseigner, sciences de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 1bis professeur de cours généraux (2e, 3e, 4e langue si langues germaniques) dans les établissements ayant le français comme langue de l'enseignement, Groupe B, e), il convient d'insérer après les termes " philologie germanique " les termes suivants " ou langues et littératures modernes - orientation générale avec mention de la langue germanique à enseigner ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 3 professeur de cours généraux (histoire, histoire des civilisations, initiation à la culture antique ou à la culture grecque, esthétique, histoire de l'art, questions d'actualité), Groupe A, a), il convient d'insérer entre les termes " philologie germanique " et les termes " archéologie et histoire de l'art " les termes suivants ", langues et littératures modernes - orientation générale ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 3 professeur de cours généraux (histoire, histoire des civilisations, initiation à la culture antique ou à la culture grecque, esthétique, histoire de l'art, questions d'actualité), Groupe B, b), il convient d'insérer entre les termes " classique ou germanique " et les termes ", philosophie " les termes suivants ", langues et littératures modernes -orientation générale ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 4 professeur de cours généraux (géographie, questions d'actualité), Groupe A, a), il convient d'insérer entre les termes " sciences économiques " et les termes " ou sciences commerciales " les termes suivants ", sciences de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 4 professeur de cours généraux (géographie, questions d'actualité), Groupe B, b), il convient d'insérer entre les termes " sciences économiques " et les termes ", sciences commerciales " les termes suivants ", sciences de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 4 professeur de cours généraux (géographie, questions d'actualité), Groupe B, d), il convient d'insérer entre les termes " sciences économiques " et les termes ", sciences commerciales " les termes suivants ", sciences de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 5 professeur de cours généraux (arithmétique, algèbre, géométrie, trigonométrie, mathématiques, algèbre financière), Groupe A, a), il convient d'insérer après le terme " commerciales " les termes suivants " ou de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 5 professeur de cours généraux (arithmétique, algèbre, géométrie, trigonométrie, mathématiques, algèbre financière), Groupe B, e), il convient d'insérer après le terme " commerciales " les termes suivants " ou de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 8 professeur de cours généraux (sciences économiques ou algèbre financière), Groupe B, b), il convient d'insérer entre les termes " sciences économiques " et les termes " ou commerciales " les termes suivants ", de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 8 professeur de cours généraux (sciences économiques ou algèbre financière), Groupe B, e), il convient d'insérer entre les termes " sciences économiques " et les termes " ou commerciales " les termes suivants ", de gestion ";
à la rubrique " C. Enseignement technique secondaire supérieur, point 9 professeur de morale, Groupe A, b), il convient de remplacer les termes " sciences morales " par le terme " philosophie ".
Article 5. A l'article 11 de l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, les modifications suivantes sont introduites :
à la rubrique " A. Enseignement secondaire supérieur, point 1 professeur de morale, Groupe A, b), il convient de remplacer les termes " sciences morales " par le terme " philosophie ".
à la rubrique " B. Enseignement secondaire inférieur, 1° point 3 professeur de morale, Groupe A, a), il convient de remplacer les termes " sciences morales " par le terme " philosophie ".
à la rubrique " B. Enseignement secondaire inférieur, 1° point 3 professeur de morale, Groupe B, c), il convient de remplacer les termes " sciences morales " par le terme " philosophie "
à la rubrique " Bbis. Enseignement secondaire, professeur de langues anciennes, Groupe B, b), il convient d'insérer après les termes " histoire " les termes " ou langues et littératures modernes et anciennes ".
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